Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-171 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217498
Texte parentLEGITEXT000005634031
Référencearticle 3 du décret n°2003-171 du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le nombre de titres de spécialistes des hôpitaux des armées susceptibles d'être attribués aux officiers sous contrat ainsi qu'aux officiers servant sous contrat rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens chimistes des armées est fixé dans les mêmes conditions. »
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