Arrêté du 21 janvier 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217508
Texte parentLEGITEXT000005634034
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

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