Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-173 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217520
Texte parentLEGITEXT000005634035
Référencearticle 10 du décret n°2003-173 du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 34 bis du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».
3. II. - Au dernier alinéa, les mots : « ou du congé d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret, soit » sont remplacés par les mots : «, de paternité ou d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret ou ».
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