Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « et d'un congé d'adoption » sont remplacés par les mots : « , de paternité ou d'adoption ».
Décret n°2003-173 du 25 février 2003 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-173 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217521
Texte parentLEGITEXT000005634035
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.