Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 51 du même décret, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité » et après les mots : « d'un congé parental, » les mots : « d'un congé de présence parentale, d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle, ».
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