Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'agent non titulaire qui cesse ses fonctions pour raison de santé ou pour maternité, paternité ou adoption et qui se trouve sans droit à congé rémunéré de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption est : ».
4. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « - en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, placé en congé sans traitement pour maternité, paternité ou adoption pour une durée égale à celle du congé de maternité, de paternité ou d'adoption prévue à l'article 15 ; à l'issue de cette période, la situation de l'intéressé est réglée dans les conditions prévues pour les agents ayant bénéficié d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré. »
6. III. - Au dernier alinéa, les mots : « d'un congé d'accident du travail ou de maternité prévu » sont remplacés par les mots : « d'un des congés prévus ».