Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-173 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217513
Texte parentLEGITEXT000005634035
Référencearticle 3 du décret n°2003-173 du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Au 1° et au premier alinéa du 2°, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité ».
3. II. - Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « congé d'accident du travail ou de maternité prévu » sont remplacés par les mots : « d'un des congés prévus ».
4. III. - Au 3° et dans la première phrase du 4°, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité ».
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