Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 19 du même décret, après les mots : « après la naissance », sont ajoutés les mots : « ou après un congé de paternité ».
Décret n°2003-173 du 25 février 2003 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-173 du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217515
Texte parentLEGITEXT000005634035
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