Décret n°2003-174 du 26 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2003.

TexteDécret n°2003-174 du 26 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217529

Texte parentLEGITEXT000005634036

Référencearticle 3 du décret n°2003-174 du 26 février 2003 (version du 5 mars 2003)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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