Arrêté du 25 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2003.

TexteArrêté du 25 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217553

Texte parentLEGITEXT000005634041

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2003 (version du 6 mars 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable pour toute opération de niveau III au sens de l'article R. 238-8 modifié du code du travail, dont la phase de conception est entreprise au plus tard le 1er octobre 2003.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.