Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217555
Texte parentLEGITEXT000005634042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - La formation de coordonnateurs ainsi que les actualisations de cette formation peuvent prendre la forme soit d'un stage continu, soit d'un stage étalé sur une période maximale de six mois et organisé en modules de formation capitalisables par les stagiaires.
3. « Les formations de niveaux I et II ainsi que les actualisations de celles-ci sont communes aux coordonnateurs de conception et aux coordonnateurs de réalisation de l'ouvrage.
4. « Les stages d'actualisation de la formation sont organisés de façon distincte pour chaque niveau de compétence. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.