Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217556
Texte parentLEGITEXT000005634042
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - La durée des formations des coordonnateurs est fixée à :
3. « - quinze jours pour le niveau 1 ;
4. « - douze jours pour le niveau 2 ;
5. « - cinq jours pour le niveau 3.
6. « Toutefois, les titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de leur formation initiale jusqu'à l'actualisation de leur formation dans les conditions prévues par l'article R. 238-10 du code du travail et par le présent arrêté. »
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