Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - La durée des stages d'actualisation de la formation de coordonnateurs prévue à l'article R. 238-10 du code du travail est fixée à :
3. « - cinq jours pour le niveau 1 ;
4. « - cinq jours pour le niveau 2 ;
5. « - trois jours pour le niveau 3.
6. « Toutefois, les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficieront d'une actualisation de leur formation, à l'issue de la date de validité de leur formation initiale, de cinq jours afin de leur permettre de bénéficier d'une formation spécifique à la rédaction des plans prévus par les articles R. 238-25-1, R. 238-25-2 et R. 238-25-3 du code du travail. »