Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217559
Texte parentLEGITEXT000005634042
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'organisme agréé adresse, pour le 1er de chaque trimestre, soit à l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), soit à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), par niveau de compétence, la liste des coordonnateurs ayant obtenu une attestation de compétence ou d'extension de ladite compétence, et celle de ceux ayant suivi l'actualisation de la formation.
3. « Les listes des coordonnateurs sont tenues à la disposition du ministère du travail. »
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