Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217562
Texte parentLEGITEXT000005634042
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 21 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. Après les mots : « sont agréés », sont insérés les mots « , après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, ».
3. II. - L'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé est complété comme suit :
4. Entre le troisième et le quatrième tiret, il est inséré le tiret suivant :
5. « - l'agrément des organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ; ».
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