Article 1 LEGIARTI000006217577
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2003
NatureDécret
Signé le5 mars 2003
Publié le6 mars 2003
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0300046D
IdentifiantLEGITEXT000005634045
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006217578
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006217579
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-179 du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2003).