Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du titre III du décret du 17 juin 1938 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III. - Assurance des marins et de leurs familles en cas d'accident non professionnel, de maladie, de maternité et de paternité ». L'intitulé du chapitre IV de ce titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance maternité - indemnisation du congé de paternité ».
2. II. - L'article 43 du décret du 17 juin 1938 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 43. - Après la naissance d'un enfant ou en cas de naissances multiples, l'assuré qui bénéficie du congé de paternité prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail et qui remplit les conditions de durée de cotisations fixées par l'article 39 a droit à l'indemnité de repos prévue à l'article 42, dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 du code de la sécurité sociale. »