Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-191 du 5 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217624
Texte parentLEGITEXT000005634056
Référencearticle 2 du décret n°2003-191 du 5 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; » sont supprimés ;
3. II. - Après les mots : « Institut national des sciences appliquées de Rouen ; » sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; ».
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