1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mars 2003.
TexteDécret n°2003-191 du 5 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217626
Texte parentLEGITEXT000005634056
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