Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 2003.

TexteDécret n°2003-191 du 5 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217628

Texte parentLEGITEXT000005634056

Référencearticle 6 du décret n°2003-191 du 5 mars 2003 (version du 8 mars 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.

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