Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.
IdentifiantLEGIARTI000006725596
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 1 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Les conseillers ordinaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, chaque électeur votant pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au titre de son département, de sa région ou de sa catégorie professionnelle.
2. Chaque candidat à la fonction de conseiller ordinal titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.
3. Sont proclamés élus les tandems ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.
4. En cas d'égalité de suffrages pour un siège, celui-ci est attribué au tandem comportant le candidat titulaire le plus âgé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-1 du Code de la santé publique.
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