Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.
IdentifiantLEGIARTI000006725612
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 14 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Les noms des électeurs ayant participé au scrutin sont pointés sur la liste électorale.
2. Une fois le pointage effectué, les enveloppes extérieures sont décachetées et réunies afin d'être jointes au procès-verbal prévu à l'article 16.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-14 du Code de la santé publique.
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