Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementSection 1 : Election des membres du conseil central de la section A.
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A.
IdentifiantLEGIARTI000006725621
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 21 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-21 du Code de la santé publique.
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