Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementSection 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.
IdentifiantLEGIARTI000006725623
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 23 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-23 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.