Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementSection 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006725625
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 25 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Avant le déroulement de l'élection, les tandems de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres de ce conseil.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-25 du Code de la santé publique.
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