1. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 modifié relatif aux modalités des élections aux conseils de l'ordre des pharmaciens et du décret n° 77-471 du 3 mai 1977 relatif aux modalités d'élection au conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens sont abrogées.
Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 9 mars 2003.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
Rattachement
Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
- Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
- Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006725628
Texte parentLEGITEXT000005634064
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.