Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2003 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-198 du 7 mars 2003
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.
IdentifiantLEGIARTI000006725605
Texte parentLEGITEXT000005634064
Référencearticle 8 du décret n°2003-198 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →
1. Deux mois au moins avant la date de l'élection de leur conseil, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel, diffusé par tous moyens utiles, fait connaître aux pharmaciens électeurs :
2. a) La date de l'élection ;
3. b) Le nombre des membres titulaires et suppléants à élire dans le conseil dont ils sont électeurs ;
4. c) Les modalités du scrutin fixées à l'article 1er du présent décret ;
5. d) Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles 2 et 4 ;
6. e) Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles 5, 6 et 9.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article D4233-8 du Code de la santé publique.
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