Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mars 2003.

TexteDécret n°2003-200 du 7 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217676
Texte parentLEGITEXT000005634067
Référencearticle 6 du décret n°2003-200 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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