Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 9 mars 2003.

TexteDécret n°2003-200 du 7 mars 2003

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006564323

Texte parentLEGITEXT000005634067

Référencearticle ANNEXE du décret n°2003-200 du 7 mars 2003 (version du 9 mars 2003)Légifrance →

1. I. - Administration centrale

2. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

3. - fonction liée à l'informatique et aux nouvelles technologies ;

4. - fonction d'accueil ;

5. - secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires ;

6. - responsabilité d'encadrement ;

7. - fonction impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière.

8. II. - Services déconcentrés

9. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

10. - chiffeur ;

11. - emploi spécifique au service des communes ;

12. - adjoint au chef de circonscription administrative ;

13. - chef de circonscription administrative ;

14. - chef de cabinet ;

15. - emploi de directeur des services administratifs ;

16. - emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulière dans les domaines de la solde ou du traitement de l'information.

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