Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 10 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217696

Texte parentLEGITEXT000005634072

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.

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