Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 10 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217698

Texte parentLEGITEXT000005634072

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.

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