1. Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteArrêté du 10 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217703
Texte parentLEGITEXT000005634072
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.