Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217734
Texte parentLEGITEXT000005634080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :
2. 2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.