Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 70-1 rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "trio. »
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