Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217745
Texte parentLEGITEXT000005634082
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du a de l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 et 71 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé par des références aux paris "couplé gagnant. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.