Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217746
Texte parentLEGITEXT000005634082
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le e de l'article 79 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « e) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 83 dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. »
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