Arrêté du 14 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.

TexteArrêté du 14 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217752

Texte parentLEGITEXT000005634084

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2003 (version du 14 mars 2003)Légifrance →

1. Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.

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