1. Les produits ou matériaux de couverture de toiture, répertoriés dans l'annexe au présent arrêté, répondent aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur citées à l'article 4, sans qu'il soit besoin de procéder à des essais.
Arrêté du 14 février 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.
TexteArrêté du 14 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217754
Texte parentLEGITEXT000005634084
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