Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.

TexteDécret n°2003-224 du 7 mars 2003
Rattachement
Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
  1. TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
  3. Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
IdentifiantLEGIARTI000006564347
Texte parentLEGITEXT000005634089
Référencearticle 15 du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 (version du 14 mars 2003)Légifrance →

1. Les agents classés dans la catégorie d'emploi 2 occupent des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise.

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