Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.

TexteDécret n°2003-224 du 7 mars 2003
Rattachement
Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
  1. TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
  3. Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
IdentifiantLEGIARTI000006564348
Texte parentLEGITEXT000005634089
Référencearticle 16 du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 (version du 14 mars 2003)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.

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