Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.

TexteDécret n°2003-224 du 7 mars 2003
Rattachement
Section 3 : Catégorie d'emploi 3.
  1. TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
  3. Section 3 : Catégorie d'emploi 3.
IdentifiantLEGIARTI000006564351
Texte parentLEGITEXT000005634089
Référencearticle 19 du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 (version du 14 mars 2003)Légifrance →

1. Les agents classés dans la catégorie d'emploi 3 assurent des tâches de mise en oeuvre des orientations et programmes d'établissement ou participent, sous la direction des personnels administratifs, scientifiques et techniques, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006564351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.