Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 18 septembre 2003)Légifrance →
1. Les installations de sécurité comprennent :
2. a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;
3. b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;
4. c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).
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