Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2003.

TexteArrêté du 26 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217829
Texte parentLEGITEXT000005634100
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 18 septembre 2003)Légifrance →

1. Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes, la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours en cas d'interruption fortuite de l'éclairage normal.

2. Les conditions d'installation et de fonctionnement de l'éclairage de sécurité doivent respecter les dispositions techniques énoncées à l'annexe.

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