Arrêté du 26 février 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2003.

TexteArrêté du 26 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217830

Texte parentLEGITEXT000005634100

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2003 (version du 18 septembre 2003)Légifrance →

1. Les installations de sécurité visées au paragraphe b de l'article 2 ci-dessus doivent être alimentées en cas de défaillance de la source normale par une ou plusieurs sources indépendantes de celle-ci ; les conditions d'installation et de mise en service de ces sources indépendantes doivent être déterminées et leur réserve d'énergie calculée de manière à assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre.

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