Arrêté du 14 février 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2003.

TexteArrêté du 14 février 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006344937

Texte parentLEGITEXT000005634101

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2003 (version du 18 mars 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté est pris pour l'application du I au IV de l'article R. ** 119-5 du code de la voirie routière relatif aux conditions générales d'évaluation et d'attestation de la conformité aux normes ou à d'autres spécifications techniques applicables aux équipements routiers désignés ci-après, destinés à l'usage sur les voies du domaine public routier.

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