Décret n°2003-235 du 17 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2003.

TexteDécret n°2003-235 du 17 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217839

Texte parentLEGITEXT000005634102

Référencearticle 1 du décret n°2003-235 du 17 mars 2003 (version du 18 mars 2003)Légifrance →

1. Le décret du 7 mars 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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