Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-238 du 17 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217868
Texte parentLEGITEXT000005634105
Référencearticle 2 du décret n°2003-238 du 17 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 313-20 du code rural, les mots : « a) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales » et les mots : « b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « b) Le sous-directeur chargé des exploitations agricoles ».
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