Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2003-239 du 18 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006528986
Texte parentLEGITEXT000005634107
Référencearticle 91 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le 4° de l'article L. 332-20 du code de l'environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
2. « 4° bis Les gardes champêtres ; ».
3. II. - Après le 4° de l'article L. 415-1 du même code, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
4. « 4° bis Les gardes champêtres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement
L332-2, L415-1
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