Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, à l'article 69 du décret du 22 juillet 1967 susvisé, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette possibilité est également ouverte aux praticiens exerçant dans les établissements publics de santé. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.