Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2003 (version du 21 mars 2003)Légifrance →
1. Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Nota : Lire <<décret n° 95-29 du 10 janvier 1995>> en attente d'un rectificatif au journal officiel.
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